En vigueur depuis le 27 juin 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt et extension d'un avenant sur la formation professionnelle
Résumé. Un accord sur la formation professionnelle doit être envoyé aux autorités pour être appliqué à tous.
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction des relations du travail et d'une demande d'extension conformément aux dispositions du décret n° 2006-568 du 17 mai 2006.