Formation professionnelle

Article 9

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Article 9

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction des relations du travail et d'une demande d'extension conformément aux dispositions du décret n° 2006-568 du 17 mai 2006.

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En vigueur depuis le 27 juin 2006

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Dépôt et extension d'un avenant sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle doit être envoyé aux autorités pour être appliqué à tous.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction des relations du travail et d'une demande d'extension conformément aux dispositions du décret n° 2006-568 du 17 mai 2006.

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En vigueur depuis le mardi 27 juin 2006

Source : Légifrance