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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

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En vigueur depuis le 8 juillet 2005

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Modification des règles de financement de la formation professionnelle

Résumé. Les règles de financement de la formation professionnelle ont été modifiées pour mieux les adapter.

Nouvelle rédaction du dernier alinéa de l'article 7.2.1 et de l'article 7.2.2 du titre VII, formation professionnelle, modifiés comme suit :

TITRE VII

Formation professionnelle

7.2. (Nouveau) Financement de la formation professionnelle

(Voir ces articles).

En vigueur depuis le vendredi 8 juillet 2005

Formation professionnelle