En vigueur depuis le 28 février 1999
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un accord sur la formation professionnelle
Résumé. Un nouvel ajout est fait à un accord sur la formation professionnelle pour les petites et moyennes entreprises.
L'article premier de l'avenant n° 32 du 1er octobre 1998 est complété par ce qui suit :