Formation professionnelle

Article 2

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L'article premier de l'avenant n° 32 du 1er octobre 1998 est complété par ce qui suit :

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En vigueur depuis le 28 février 1999

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Modification d'un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un nouvel ajout est fait à un accord sur la formation professionnelle pour les petites et moyennes entreprises.

L'article premier de l'avenant n° 32 du 1er octobre 1998 est complété par ce qui suit :

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 28 février 1999

Source : Légifrance