En vigueur depuis le 1 octobre 1998
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion des fonds pour l'alternance par l'AGEFOS-PME
La collecte, l'emploi et la gestion des fonds destinés au financement des contrats d'insertion en alternance sont confiés, à titre exclusif, à l'AGEFOS-PME.
La section nationale paritaire de formation des personnels des ports de plaisance au sein d'AGEFOS-PME déterminera les orientations et les règles de prise en charge pour l'ensemble de la profession.