Formation professionnelle

Article 2

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Article 2

La collecte, l'emploi et la gestion des fonds destinés au financement des contrats d'insertion en alternance sont confiés, à titre exclusif, à l'AGEFOS-PME.

La section nationale paritaire de formation des personnels des ports de plaisance au sein d'AGEFOS-PME déterminera les orientations et les règles de prise en charge pour l'ensemble de la profession.

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En vigueur depuis le 1 octobre 1998

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Gestion des fonds pour l'alternance par l'AGEFOS-PME

Résumé. L'AGEFOS-PME gère les fonds pour les contrats d'insertion en alternance, avec des règles fixées par une section spéciale.

La collecte, l'emploi et la gestion des fonds destinés au financement des contrats d'insertion en alternance sont confiés, à titre exclusif, à l'AGEFOS-PME.

La section nationale paritaire de formation des personnels des ports de plaisance au sein d'AGEFOS-PME déterminera les orientations et les règles de prise en charge pour l'ensemble de la profession.

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En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 1998

Source : Légifrance