Abrogé par Formation professionnelle - art. 2 (VE)
Créé le 9 novembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Avenant à la convention collective de la confiserie
Le présent avenant a pour objet de transposer dans la branche professionnelle de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants) de la convention collective nationale n° 3224 les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 et de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004.