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Formation professionnelle pour 2009

Préambule

Abrogé16 novembre 2011
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Remplacé16 novembre 2011

Créé le 1 janvier 2009 · Remplacé le 16 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la formation professionnelle pour 2009

Résumé. Un accord sur la prise en charge des formations professionnelles pour l'année 2009 a été examiné par les parties signataires.

Conformément aux dispositions de l'accord collectif du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, les parties signataires se sont réunies afin d'examiner les forfaits de prise en charge par l'OPCA C2P des actions de formation réalisées dans le cadre du DIF, des périodes et des contrats de professionnalisation pour l'année 2009.

Abrogé depuis le mercredi 16 novembre 2011

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mardi 15 novembre 2011

Préambule