Remplacé16 novembre 2011
Créé le 1 janvier 2009 · Remplacé le 16 novembre 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des financements de formation professionnelle à partir de 2009
Résumé. Un avenant entre en vigueur le 1er janvier 2009 pour modifier les modalités de financement des contrats de professionnalisation et autres formations par l'OPCA.
La date d'entrée en vigueur du présent avenant est fixée au 1er janvier 2009.