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Formation professionnelle pour 2009

Article 4

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Article 4

La date d'entrée en vigueur du présent avenant est fixée au 1er janvier 2009.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé16 novembre 2011

Créé le 1 janvier 2009 · Remplacé le 16 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des financements de formation professionnelle à partir de 2009

Résumé. Un avenant entre en vigueur le 1er janvier 2009 pour modifier les modalités de financement des contrats de professionnalisation et autres formations par l'OPCA.

La date d'entrée en vigueur du présent avenant est fixée au 1er janvier 2009.

Historique des versions

Remplacé depuis le mercredi 16 novembre 2011

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mardi 15 novembre 2011

Source : Légifrance