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Formation professionnelle pour 2009

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Concernant la période de professionnalisation, les forfaits de prise en charge de l'OPCA pour 2008 sont reconduits pour 2009. En revanche, le financement des périodes de professionnalisation est porté de 70 % à 100 % des heures réalisées pour l'année 2009.
En conséquence, il est convenu ce qui suit :
L'alinéa 7 de l'article 11. 1 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Les périodes de professionnalisation pourront être financées par l'OPCA. Ce financement est effectué, pour l'année 2009, à hauteur de 100 % des heures réalisées, avec un plafond de 1 800 heures. Le plafond maximum de prise en charge correspondant aux frais réels justifiés est fixé à 25 € par heure de formation prise en charge par l'OPCA.
Un complément de forfait de prise en charge par l'OPCA C2P est fixé à 15 € par heure de formation pour des formations visant la reconversion de salariés dont l'emploi est menacé, d'une durée minimum de 100 heures et d'un maximum de 900 heures. »
L'alinéa 9 de l'article 11. 1est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour 2009, il s'agit à ce jour des formations :
― biotechnologie santé ;
― directeur régional ;
― formation continue des visiteurs médicaux, notamment dans le cadre de la certification. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé16 novembre 2011

Créé le 1 janvier 2009 · Remplacé le 16 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des périodes de professionnalisation

Résumé. Les périodes de professionnalisation sont financées à 100 % par l'OPCA en 2009, avec un plafond de 1800 heures et un coût maximal de 25 € par heure.

Concernant la période de professionnalisation, les forfaits de prise en charge de l'OPCA pour 2008 sont reconduits pour 2009. En revanche, le financement des périodes de professionnalisation est porté de 70 % à 100 % des heures réalisées pour l'année 2009.
En conséquence, il est convenu ce qui suit :
L'alinéa 7 de l'article 11. 1 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Les périodes de professionnalisation pourront être financées par l'OPCA. Ce financement est effectué, pour l'année 2009, à hauteur de 100 % des heures réalisées, avec un plafond de 1 800 heures. Le plafond maximum de prise en charge correspondant aux frais réels justifiés est fixé à 25 € par heure de formation prise en charge par l'OPCA.
Un complément de forfait de prise en charge par l'OPCA C2P est fixé à 15 € par heure de formation pour des formations visant la reconversion de salariés dont l'emploi est menacé, d'une durée minimum de 100 heures et d'un maximum de 900 heures. »
L'alinéa 9 de l'article 11. 1est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour 2009, il s'agit à ce jour des formations :
― biotechnologie santé ;
― directeur régional ;
― formation continue des visiteurs médicaux, notamment dans le cadre de la certification. »

Historique des versions

Remplacé depuis le mercredi 16 novembre 2011

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mardi 15 novembre 2011

Source : Légifrance