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Formation professionnelle pour 2009

Article 1

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Article 1

Concernant le droit individuel à la formation (DIF), les forfaits de prise en charge de l'OPCA pour l'année 2008 sont reconduits pour l'année 2009.
En conséquence, il est convenu ce qui suit :
L'alinéa 18 de l'article 10 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Cette prise en charge financière de l'OPCA de la branche s'effectue pour l'année 2009 sur la base des frais réels justifiés, dans la limite de 25 € par heure de formation. »
L'alinéa 20 du même articleest abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour 2009, il s'agit à ce jour des formations :
― biotechnologie santé ;
― directeur régional ;
― formation continue des visiteurs médicaux. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé16 novembre 2011

Créé le 1 janvier 2009 · Remplacé le 16 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des forfaits DIF pour l'année 2009

Résumé. Le droit individuel à la formation (DIF) voit ses forfaits de prise en charge reconduits pour 2009, avec un plafond de 25 € par heure et des formations spécifiques éligibles.

Concernant le droit individuel à la formation (DIF), les forfaits de prise en charge de l'OPCA pour l'année 2008 sont reconduits pour l'année 2009.
En conséquence, il est convenu ce qui suit :
L'alinéa 18 de l'article 10 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Cette prise en charge financière de l'OPCA de la branche s'effectue pour l'année 2009 sur la base des frais réels justifiés, dans la limite de 25 € par heure de formation. »
L'alinéa 20 du même articleest abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour 2009, il s'agit à ce jour des formations :
― biotechnologie santé ;
― directeur régional ;
― formation continue des visiteurs médicaux. »

Historique des versions

Remplacé depuis le mercredi 16 novembre 2011

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mardi 15 novembre 2011

Source : Légifrance