Formation professionnelle et professionnalisation

Préambule

Abrogé1 janvier 2015
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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 13 septembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2015

Les parties signataires se sont réunies afin d'examiner et de fixer les forfaits de prise en charge par l'OPCA de la branche des actions de formation réalisées dans le cadre des périodes de professionnalisation.
Cet avenant annule et remplace les dispositions de l'article 3 de l'avenant du 27 juin 2012.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

En vigueur du vendredi 13 septembre 2013 au mercredi 31 décembre 2014

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