En vigueur depuis le 16 avril 2021
Les parties conviennent de se réunir au plus tard fin 2023 pour faire le point sur les incidences de son application.
Formation professionnelle et emploi
Les parties conviennent de se réunir au plus tard fin 2023 pour faire le point sur les incidences de son application.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 16 avril 2021
Les parties conviennent de se réunir au plus tard fin 2023 pour faire le point sur les incidences de son application.
En vigueur depuis le vendredi 16 avril 2021
Source : Légifrance