Formation professionnelle et apprentissage

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des structures relevant du champ conventionnel défini à l'article 3.1 de l'accord collectif interbranches du 9 février 2023 de fusion des champs d'application des branches professionnelles ÉCLAT (IDCC 1518), familles rurales (IDCC 1031) et structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (IDCC 3203).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Nouvel accord sur la formation professionnelle pour trois secteurs

Résumé. Un nouvel accord harmonise les règles de formation professionnelle pour trois secteurs, en encourageant l'apprentissage et l'adaptation aux changements.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des structures relevant du champ conventionnel défini à l'article 3.1 de l'accord collectif interbranches du 9 février 2023 de fusion des champs d'application des branches professionnelles ÉCLAT (IDCC 1518), familles rurales (IDCC 1031) et structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (IDCC 3203).

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance