Formation professionnelle et apprentissage

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel avenant sur la formation professionnelle

Résumé. Un nouvel accord sur la formation professionnelle entrera en vigueur le 1er janvier 2026.

Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance