En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel avenant sur la formation professionnelle
Résumé. Un nouvel accord sur la formation professionnelle entrera en vigueur le 1er janvier 2026.
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026.