Formation professionnelle et apprentissage

Préambule

Abrogé1 janvier 2026
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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées à un avenant sur la formation professionnelle

Résumé. Un nouvel accord modifie des articles sur le financement de la formation professionnelle et les contrats d'apprentissage pour corriger des erreurs et préciser les règles.

Le présent avenant a pour objet d'apporter des rectifications à l'article 1erde l'avenant n° 176 du 1er octobre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle ainsi qu'à l'article 7.1 relatif au contrat de professionnalisation de droit commun et à l'article 7.2 relatif au soutien au développement de l'apprentissage du même avenant.

En effet, au sein de l'article 1er de l'avenant n° 176 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage, la référence de l'année de la MSB sur laquelle est calculée la contribution supplémentaire conventionnelle est une « coquille » qui a pour conséquence de modifier totalement l'esprit des négociations des partenaires sociaux.

Dans la mesure où elle engendre des impacts importants sur la prochaine collecte des contributions versées par les entreprises, les partenaires sociaux ont souhaité rectifier au plus vite l'article en question.

Quant à l'article 7.1 de l'avenant n° 176 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage, dans sa disposition relative à la durée de l'action de formation dans le cadre du contrat de professionnalisation, il est inscrit qu'elle est prise conformément aux dispositions du code du travail, or il s'agit d'une mesure dérogatoire.

Enfin pour l'article 7.2 de l'avenant n° 176 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage, dans sa disposition relative aux mesures d'accompagnement aux employeurs dans le cadre du contrat d'apprentissage, une précision sur les règles de prise charge était nécessaire.

Ainsi le présent avenant annule et remplace l'article 1er de l'avenant n° 176 du 1er octobre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle, ce qui annule et remplace l'article 7.1 de la convention collective. Par ailleurs, il modifie l'article 7.1 de l'avenant n° 176 en annulant et remplaçant les articles 7.7.4 et 7.7.5 de la convention collective nationale. Enfin, il modifie l'article 7.2 de l'avenant n° 176 en annulant et remplaçant l'article 7.8.5 de la convention collective nationale.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 31 décembre 2025

Préambule