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Article 7

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Article 7

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et dénonciation d'un avenant

Résumé. Un avenant peut être modifié ou annulé selon la loi.

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance