Abrogé1 janvier 2026
Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et dénonciation d'un avenant
Résumé. Un avenant peut être modifié ou annulé selon la loi.
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.