Formation professionnelle et apprentissage

Article 2

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Article 2

Cet article annule et remplace l'article 7.2 de la CCN, intitulé « Compte personnel de formation » et devient comme suit :

« Article 7.2
Désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

L'opérateur de compétences désigné par la branche de l'animation est l'OPCO “ Cohésion sociale ”.

L'OPCO est notamment l'interlocuteur des employeurs pour les demandes de prise en charge de formation, l'appui à l'identification des besoins et la mise en place de démarches de GPEC.

La branche s'assurera de la mise en œuvre, par l'OPCO, des orientations et priorités de formation définies par la branche. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un OPCO pour la branche de l'animation

Résumé. La branche de l'animation désigne l'OPCO “ Cohésion sociale ” pour gérer les formations et s'assurer que les priorités de formation sont respectées.

Cet article annule et remplace l'article 7.2 de la CCN, intitulé « Compte personnel de formation » et devient comme suit :

« Article 7.2
Désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

L'opérateur de compétences désigné par la branche de l'animation est l'OPCO “ Cohésion sociale ”.

L'OPCO est notamment l'interlocuteur des employeurs pour les demandes de prise en charge de formation, l'appui à l'identification des besoins et la mise en place de démarches de GPEC.

La branche s'assurera de la mise en œuvre, par l'OPCO, des orientations et priorités de formation définies par la branche. »

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance