Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 janvier 2026
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Avenant à durée indéterminée et formalités de dépôt
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.