Formation professionnelle et apprentissage

Article 1er

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Article 1er

Au premier paragraphe, les termes « au droit individuel à la formation » sont remplacés par « au compte personnel de formation ».

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En vigueur depuis le 29 mars 2017

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Remplacement du droit individuel à la formation par le compte personnel de formation

Résumé. La convention collective remplace le droit individuel à la formation par le compte personnel de formation.

Au premier paragraphe, les termes « au droit individuel à la formation » sont remplacés par « au compte personnel de formation ».

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En vigueur depuis le mercredi 29 mars 2017

Source : Légifrance