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Formation professionnelle (DIF et CQP)

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Article 4

Le présent accord sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, 210, quai de Jemmapes, 75462 Paris Cedex 10.

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Abrogé4 juillet 2019

Créé le 17 février 2006 · Abrogé le 4 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un accord administratif

Résumé. Un accord doit être envoyé en cinq copies à la direction du travail à Paris.

Le présent accord sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, 210, quai de Jemmapes, 75462 Paris Cedex 10.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019

En vigueur du vendredi 17 février 2006 au mercredi 3 juillet 2019

Source : Légifrance