En vigueur depuis le 20 novembre 2020
Les partenaires sociaux conviennent de demander l'extension du présent accord conformément aux dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail.
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Formation professionnelle (contribution conventionnelle)
Les partenaires sociaux conviennent de demander l'extension du présent accord conformément aux dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail.
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En vigueur depuis le 20 novembre 2020
Les partenaires sociaux conviennent de demander l'extension du présent accord conformément aux dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail.
En vigueur depuis le vendredi 20 novembre 2020
Source : Légifrance