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Formation professionnelle continue

Article 1er

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Article 1er

L'article 8.1 « Dispositions générales » est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'effort de formation des entreprises de la branche doit être conforme aux dispositions du code du travail en vigueur. Les contributions légales mutualisées sont versées à l'OPCA-OPACIF Uniformation. »

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Abrogé23 décembre 2016

Créé le 3 juin 2015 · Abrogé le 23 décembre 2016

L'article 8.1 « Dispositions générales » est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'effort de formation des entreprises de la branche doit être conforme aux dispositions du code du travail en vigueur. Les contributions légales mutualisées sont versées à l'OPCA-OPACIF Uniformation. »

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 décembre 2016

En vigueur du mercredi 3 juin 2015 au jeudi 22 décembre 2016

Source : Légifrance