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Formation professionnelle continue

Article 1.2

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Article 1.2

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les fonds versés à OPCALIM au titre du financement de la professionnalisation pourront être affectés, sur proposition de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la branche, par le conseil d'administration d'OPCALIM après consultation du comité d'orientation de la taxe d'apprentissage et de la fongibilité (COTAFO) au financement des CFA dispensant des formations qualifiantes spécifiques au secteur de la distribution des boissons.
La liste des CFA concernés est dressée chaque année avec un suivi fait devant la CPNEFP.
A cette fin, les priorités en matière d'apprentissage portent sur les formations suivantes :
– logistique ;
– commerce ;
– technique, qualité ;
– administratif ;
– achats ;
– finances.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement de formations spécifiques dans la distribution des boissons

Résumé. Les fonds pour la professionnalisation peuvent être utilisés pour financer des formations spécifiques dans le secteur de la distribution des boissons, selon les priorités définies.

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les fonds versés à OPCALIM au titre du financement de la professionnalisation pourront être affectés, sur proposition de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la branche, par le conseil d'administration d'OPCALIM après consultation du comité d'orientation de la taxe d'apprentissage et de la fongibilité (COTAFO) au financement des CFA dispensant des formations qualifiantes spécifiques au secteur de la distribution des boissons.
La liste des CFA concernés est dressée chaque année avec un suivi fait devant la CPNEFP.
A cette fin, les priorités en matière d'apprentissage portent sur les formations suivantes :
– logistique ;
– commerce ;
– technique, qualité ;
– administratif ;
– achats ;
– finances.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance