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Formation professionnelle continue

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Le présent avenant a pour objet de modifier l'article 1er de l'avenant n° 75 du 9 juillet 2004 relatif aux obligations de versement des cabinets d'avocats au titre de la convention collective du personnel non avocat ainsi que les modalités de prélèvement par l'OPCA-PL des fonds destinés au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.
En conséquence des dispositions qui suivent, les partenaires sociaux s'engagent à réviser les modalités de prise en charge des formations de la branche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2025

Créé le 26 juin 2010 · Abrogé le 1 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de financement de la formation professionnelle dans les cabinets d'avocats

Résumé. Un accord modifie les règles de paiement des cabinets d'avocats pour la formation professionnelle.

Le présent avenant a pour objet de modifier l'article 1er de l'avenant n° 75 du 9 juillet 2004 relatif aux obligations de versement des cabinets d'avocats au titre de la convention collective du personnel non avocat ainsi que les modalités de prélèvement par l'OPCA-PL des fonds destinés au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.
En conséquence des dispositions qui suivent, les partenaires sociaux s'engagent à réviser les modalités de prise en charge des formations de la branche.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

En vigueur du samedi 26 juin 2010 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance