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Formation professionnelle continue

Article 9

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Article 9

Les parties signataires conviennent de procéder à une évaluation des conditions de mise en oeuvre des dispositions du présent accord, eu égard à leur objectif d'accroître de manière décisive et efficace l'accès de tous à la formation professionnelle continue dans le secteur. Dans cette perspective, elles demandent à la CPNEF du TSF de leur faire en temps utile des propositions d'aménagement des dispositions du présent accord.

Les négociations portant sur l'entretien professionnel, la validation des acquis de l'expérience, le bilan de compétences et le passeport formation seront entreprises au premier trimestre 2005 en vue d'aboutir à un accord complémentaire au présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 décembre 2016

Créé le 16 novembre 2004 · Abrogé le 23 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour améliorer l'accès à la formation continue

Résumé. Un accord est signé pour améliorer l'accès à la formation continue dans un secteur, avec des négociations prévues sur des sujets comme l'entretien professionnel et la validation des acquis.

Les parties signataires conviennent de procéder à une évaluation des conditions de mise en oeuvre des dispositions du présent accord, eu égard à leur objectif d'accroître de manière décisive et efficace l'accès de tous à la formation professionnelle continue dans le secteur. Dans cette perspective, elles demandent à la CPNEF du TSF de leur faire en temps utile des propositions d'aménagement des dispositions du présent accord.

Les négociations portant sur l'entretien professionnel, la validation des acquis de l'expérience, le bilan de compétences et le passeport formation seront entreprises au premier trimestre 2005 en vue d'aboutir à un accord complémentaire au présent accord.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 décembre 2016

En vigueur du mardi 16 novembre 2004 au jeudi 22 décembre 2016

Source : Légifrance