Créé le 16 novembre 2004 · Abrogé le 23 décembre 2016
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Accord pour améliorer l'accès à la formation continue
Les parties signataires conviennent de procéder à une évaluation des conditions de mise en oeuvre des dispositions du présent accord, eu égard à leur objectif d'accroître de manière décisive et efficace l'accès de tous à la formation professionnelle continue dans le secteur. Dans cette perspective, elles demandent à la CPNEF du TSF de leur faire en temps utile des propositions d'aménagement des dispositions du présent accord.
Les négociations portant sur l'entretien professionnel, la validation des acquis de l'expérience, le bilan de compétences et le passeport formation seront entreprises au premier trimestre 2005 en vue d'aboutir à un accord complémentaire au présent accord.