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Formation professionnelle continue

Article 11

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Article 11

Les accords d'entreprise ou d'établissement du tourisme social et familial relatifs à la mise en oeuvre de la formation tout au long de la vie dans les entreprises ne peuvent comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent accord sauf dispositions plus favorables.

Fait à Paris, le 16 novembre 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 décembre 2016

Créé le 16 novembre 2004 · Abrogé le 23 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des accords sur la formation continue dans le tourisme

Résumé. Les accords sur le tourisme social et familial ne peuvent pas aller contre les règles de formation continue, sauf si c'est plus avantageux.

Les accords d'entreprise ou d'établissement du tourisme social et familial relatifs à la mise en oeuvre de la formation tout au long de la vie dans les entreprises ne peuvent comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent accord sauf dispositions plus favorables.

Fait à Paris, le 16 novembre 2004.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 décembre 2016

En vigueur du mardi 16 novembre 2004 au jeudi 22 décembre 2016

Source : Légifrance