Créé le 16 novembre 2004 · Abrogé le 23 décembre 2016
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Règles des accords sur la formation continue dans le tourisme
Les accords d'entreprise ou d'établissement du tourisme social et familial relatifs à la mise en oeuvre de la formation tout au long de la vie dans les entreprises ne peuvent comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent accord sauf dispositions plus favorables.
Fait à Paris, le 16 novembre 2004.