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Extension de l'accord

Abrogé23 décembre 2016
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Abrogé23 décembre 2016

Créé le 16 novembre 2004 · Abrogé le 23 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un accord

Résumé. Les parties d'un accord demandent à prolonger cet accord avec le ministre concerné.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale.

Abrogé depuis le vendredi 23 décembre 2016

En vigueur du mardi 16 novembre 2004 au jeudi 22 décembre 2016

Extension de l'accord
Article 10