En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Cet avenant modifie l'article 14 sur la formation professionnelle continue. Il instaure une contribution conventionnelle pour le financement complémentaire du plan de développement des compétences.
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Formation professionnelle continue (contribution conventionnelle)
Cet avenant modifie l'article 14 sur la formation professionnelle continue. Il instaure une contribution conventionnelle pour le financement complémentaire du plan de développement des compétences.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Cet avenant modifie l'article 14 sur la formation professionnelle continue. Il instaure une contribution conventionnelle pour le financement complémentaire du plan de développement des compétences.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021
Source : Légifrance