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Formation profesisonnelle continue

relatif à la formation professionnelle continue

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En vigueur depuis le 18 juin 1985

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Le congé de formation et le financement de la formation continue

Résumé. Les salariés ont le droit de prendre un congé pour se former, et les employeurs doivent financer une partie de la formation continue.

Le congé de formation est un droit individuel ouvert à tous les salariés pour leur permettre de suivre, au cours de leur vie professionnelle, à leur initiative et selon leur choix personnel, une formation à caractère professionnel, culturel ou social.

Les actions de formation décidées par l'employeur pour son personnel sont regroupées dans un plan de formation. Tous les employeurs occupant habituellement au moins 10 salariés sont tenus de participer au financement de la formation continue de 1,10 % de la masse salariale.

En vigueur depuis le mardi 18 juin 1985

Formation profesisonnelle continue
Champ d'application
1. - Nature des actions de formation et ordre de priorité
2. - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
3. - Moyens reconnus aux représentants du personnel pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
4. - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle
5. Financement de la formation continue
6. - Durée, conditions d'application de l'accord et périodicité des négociations ultérieures