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FORMATION INITIALE

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Cet enseignement minimal sera organisé aux soins de l'entreprise. Il sera rémunéré en tant que travail effectif. L'employeur devra obligatoirement délivrer une attestation de formation distincte du certificat de travail en fin de contrat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 avril 1991

Créé le 1 février 1991 · Abrogé le 23 avril 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour les salariés

Résumé. Les employés doivent suivre une formation minimale payée par l'employeur, avec une attestation distincte du certificat de travail.

Cet enseignement minimal sera organisé aux soins de l'entreprise. Il sera rémunéré en tant que travail effectif. L'employeur devra obligatoirement délivrer une attestation de formation distincte du certificat de travail en fin de contrat.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 23 avril 1991

En vigueur du vendredi 1 février 1991 au lundi 22 avril 1991

Source : Légifrance