Créé le 1 février 1991 · Abrogé le 23 avril 1991
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formation obligatoire avant fin d'année pour certains salariés
Résumé. Avant fin 1991, tous les employés sans formation initiale doivent suivre une partie théorique.
L'enseignement de la partie théorique sera dispensé avant le 31 décembre 1991 à tous les salariés qui n'ont pas eu de formation initiale.