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FORMATION INITIALE

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L'enseignement de la partie théorique sera dispensé avant le 31 décembre 1991 à tous les salariés qui n'ont pas eu de formation initiale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 avril 1991

Créé le 1 février 1991 · Abrogé le 23 avril 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire avant fin d'année pour certains salariés

Résumé. Avant fin 1991, tous les employés sans formation initiale doivent suivre une partie théorique.

L'enseignement de la partie théorique sera dispensé avant le 31 décembre 1991 à tous les salariés qui n'ont pas eu de formation initiale.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 23 avril 1991

En vigueur du vendredi 1 février 1991 au lundi 22 avril 1991

Source : Légifrance