En vigueur depuis le 9 décembre 2002
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application d'un accord sur la formation des conducteurs
Le présent accord s'applique aux entreprises relevant des activités suivantes :
RÉFÉRENCE/NAPE
...
Importation de bois pour les entreprises ou établissements dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation ou sur les marchés internationaux, lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux de bois et dérivés du bois : 5907
Scieries relevant du régime de travail du ministère du travail :
4801
Parquets, moulures, baguettes : 4803
Bois de placage, placages tranchés et déroulés : 4804
Production de charbon de bois : 4804
Panneaux de fibragglos : 4804
Poteaux, traverses, bois injectés : 4804
Application de traitement des bois : 4804
Emballage en bois (caisses, tonnellerie, emballeurs) : 4805
Emballages légers en bois, boîtes à fromage : 4805
Palettes : 4805
Tourets : 4805
Objets divers en bois (matériel industriel, agricole et ménager en bois, bois multiplis multiformes) : 4807
Fibres de bois : 4807
Farine de bois : 4807
Articles de sports, à l'exclusion des ballons, matériels divers pour sports nautiques, matériels de camping : 5402
Articles de pêche (pour les cannes et lignes) : 5402
Fabrication d'articles en liège : 5408
Commerce de gros de liège et articles en liège : 5907
Commerce de détail de liège et articles en liège 6422
à l'exception des entreprises dont l'activité principale est consacrée au pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.