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Article 8

Le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail et du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 mars 2015

Créé le 1 janvier 2010 · Périmé le 1 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt de l'accord

Résumé. L'accord doit être enregistré au ministère du travail et au conseil de prud'hommes.

Le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail et du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 1 mars 2015

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au samedi 28 février 2015

Source : Légifrance