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Article 1er

Le champ d'application de cet avenant est national. Il est constitué, à la date de signature de ce texte, de l'ensemble des entreprises qui relèvent du secteur de la distribution de films.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 mars 2015

Créé le 1 janvier 2010 · Périmé le 1 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la distribution de films

Résumé. Un accord qui concerne toutes les entreprises de distribution de films en France.

Le champ d'application de cet avenant est national. Il est constitué, à la date de signature de ce texte, de l'ensemble des entreprises qui relèvent du secteur de la distribution de films.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 1 mars 2015

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au samedi 28 février 2015

Source : Légifrance