Formation continue

Article 5

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Article 5

1. Période de professionnalisation pendant le temps de travail
Les actions de la période de professionnalisation peuvent se dérouler pendant le temps de travail, auquel cas la rémunération du salarié est maintenue.
2. Période de professionnalisation en tout ou partie en dehors du temps de travail
La formation peut également s'effectuer en tout ou partie en dehors du temps de travail :
a) Soit à l'initiative du salarié dans le cadre de son droit individuel à la formation.
Si les heures de formation effectuées en dehors du temps de travail excèdent le montant des droit ouverts au titre du DIF, l'employeur doit prendre des engagements sur les conditions dans lesquelles le salarié accède en priorité dans le délai de 1 an à l'issue de la formation aux fonctions disponibles (à pourvoir ou créées) correspondant aux connaissances (ou qualification) acquises et sur l'attribution de la classification correspondant à l'emploi occupé.
Ces engagements portent également sur les modalités de prise en compte des efforts accomplis par le salarié.
b) Soit à l'initiative de l'employeur mais, dans ce cas, avec l'accord écrit du salarié, dans le cadre du plan de formation.
Puisque l'action de qualification ou de formation se déroule en tout ou partie en dehors du temps de travail, l'employeur doit définir avec le salarié avant son départ en formation la nature des engagements (promotion, augmentation de salaire, changement de poste...) auxquels l'entreprise souscrit si l'intéressé suit avec assiduité la formation et satisfait aux évaluations prévues.
c) Situation du salarié pendant la période de professionnalisation.
Pour les périodes de professionnalisation effectuées en dehors du temps de travail, le salarié bénéficie d'une allocation de formation.
Pendant la durée de ces formations hors du temps de travail, le salarié bénéficie des dispositions protectrices de la sécurité sociale en matière d'accidents et de maladies professionnelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 décembre 2012

Créé le 26 mars 2009 · Abrogé le 7 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Période de professionnalisation : modalités et engagements

Résumé. La période de professionnalisation peut se dérouler pendant ou en dehors du temps de travail, avec des règles spécifiques pour la rémunération et les engagements de l'employeur.

1. Période de professionnalisation pendant le temps de travail
Les actions de la période de professionnalisation peuvent se dérouler pendant le temps de travail, auquel cas la rémunération du salarié est maintenue.
2. Période de professionnalisation en tout ou partie en dehors du temps de travail
La formation peut également s'effectuer en tout ou partie en dehors du temps de travail :
a) Soit à l'initiative du salarié dans le cadre de son droit individuel à la formation.
Si les heures de formation effectuées en dehors du temps de travail excèdent le montant des droit ouverts au titre du DIF, l'employeur doit prendre des engagements sur les conditions dans lesquelles le salarié accède en priorité dans le délai de 1 an à l'issue de la formation aux fonctions disponibles (à pourvoir ou créées) correspondant aux connaissances (ou qualification) acquises et sur l'attribution de la classification correspondant à l'emploi occupé.
Ces engagements portent également sur les modalités de prise en compte des efforts accomplis par le salarié.
b) Soit à l'initiative de l'employeur mais, dans ce cas, avec l'accord écrit du salarié, dans le cadre du plan de formation.
Puisque l'action de qualification ou de formation se déroule en tout ou partie en dehors du temps de travail, l'employeur doit définir avec le salarié avant son départ en formation la nature des engagements (promotion, augmentation de salaire, changement de poste...) auxquels l'entreprise souscrit si l'intéressé suit avec assiduité la formation et satisfait aux évaluations prévues.
c) Situation du salarié pendant la période de professionnalisation.
Pour les périodes de professionnalisation effectuées en dehors du temps de travail, le salarié bénéficie d'une allocation de formation.
Pendant la durée de ces formations hors du temps de travail, le salarié bénéficie des dispositions protectrices de la sécurité sociale en matière d'accidents et de maladies professionnelles.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 7 décembre 2012

En vigueur du jeudi 26 mars 2009 au jeudi 6 décembre 2012

Source : Légifrance