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Article 6

Les formations effectuées dans le cadre de la période de professionnalisation donnent lieu à un financement de l'AFDAS dans le cadre des fonds mutualisés de la professionnalisation pour les coûts pédagogiques et éventuellement les frais annexes (déplacement, hébergement et restauration) selon les règles définies par le conseil de gestion paritaire de la section professionnelle, dans la limite des fonds disponibles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 décembre 2012

Créé le 26 mars 2009 · Abrogé le 7 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des formations par l'AFDAS

Résumé. L'AFDAS finance les formations pendant la période de professionnalisation, en couvrant les coûts pédagogiques et parfois les frais annexes, selon les règles et dans la limite des fonds disponibles.

Les formations effectuées dans le cadre de la période de professionnalisation donnent lieu à un financement de l'AFDAS dans le cadre des fonds mutualisés de la professionnalisation pour les coûts pédagogiques et éventuellement les frais annexes (déplacement, hébergement et restauration) selon les règles définies par le conseil de gestion paritaire de la section professionnelle, dans la limite des fonds disponibles.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 7 décembre 2012

En vigueur du jeudi 26 mars 2009 au jeudi 6 décembre 2012

Source : Légifrance