Créé le 26 mars 2009 · Abrogé le 7 décembre 2012
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Financement des formations par l'AFDAS
Les formations effectuées dans le cadre de la période de professionnalisation donnent lieu à un financement de l'AFDAS dans le cadre des fonds mutualisés de la professionnalisation pour les coûts pédagogiques et éventuellement les frais annexes (déplacement, hébergement et restauration) selon les règles définies par le conseil de gestion paritaire de la section professionnelle, dans la limite des fonds disponibles.