En vigueur depuis le 1 mars 2021
Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales et son extension est demandée.
Forfait jours
Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales et son extension est demandée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 mars 2021
Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales et son extension est demandée.
En vigueur depuis le lundi 1 mars 2021
Source : Légifrance