En vigueur depuis le 15 décembre 2017
Le présent avenant met fin et se substitue aux dispositions de l'article 12 du III. 3 du titre III de l'annexe 2, lequel article est en conséquence supprimé.
Forfait en jours
Le présent avenant met fin et se substitue aux dispositions de l'article 12 du III. 3 du titre III de l'annexe 2, lequel article est en conséquence supprimé.
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En vigueur depuis le 15 décembre 2017
Le présent avenant met fin et se substitue aux dispositions de l'article 12 du III. 3 du titre III de l'annexe 2, lequel article est en conséquence supprimé.
En vigueur depuis le vendredi 15 décembre 2017
Source : Légifrance