En vigueur depuis le 12 mars 2019
Le présent avenant fera l'objet des formalités d'affichage et de dépôt prévues par la loi.
Son extension sera sollicitée par la partie patronale.
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En vigueur depuis le 12 mars 2019
Le présent avenant fera l'objet des formalités d'affichage et de dépôt prévues par la loi.
Son extension sera sollicitée par la partie patronale.
En vigueur depuis le mardi 12 mars 2019
Source : Légifrance