Forfait annuel en jours

Article 3

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Article 3

Le présent accord entre en vigueur à compter de son dépôt auprès de la direction générale du travail.

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En vigueur depuis le 27 novembre 2015

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Entrée en vigueur d'un accord de forfait annuel en jours

Résumé. L'accord de forfait annuel en jours entre en vigueur après son dépôt auprès de la direction générale du travail.

Le présent accord entre en vigueur à compter de son dépôt auprès de la direction générale du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 27 novembre 2015

Source : Légifrance