En vigueur depuis le 27 novembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord de forfait annuel en jours
Résumé. L'accord de forfait annuel en jours entre en vigueur après son dépôt auprès de la direction générale du travail.
Le présent accord entre en vigueur à compter de son dépôt auprès de la direction générale du travail.