Forfait annuel en jours

Article 4

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Article 4

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le 27 juillet 2013

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Avenant de forfait annuel en jours

Résumé. Un accord de forfait annuel en jours peut être conclu pour une durée indéterminée et peut être dénoncé selon les règles du code du travail.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le samedi 27 juillet 2013

Source : Légifrance