Forfait annuel en jours

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant s'applique aux entreprises relevant du champ d'application défini par la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (idcc 1412).

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En vigueur depuis le 27 juillet 2013

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Modification des jours de congé annuel pour certaines entreprises

Résumé. Un accord modifie les règles pour les entreprises de climatisation et de chauffage, concernant les jours de congé annuel.

Le présent avenant s'applique aux entreprises relevant du champ d'application défini par la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (idcc 1412).

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En vigueur depuis le samedi 27 juillet 2013

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