Fonds de solidarité

Article 2

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Article 2

Conformément au C de l'article 8.4.4 de la convention collective, la branche mandate un tiers de confiance pour, à titre principal, accompagner, faciliter et fiabiliser le processus de collecte des sommes dus au titre du financement du fonds de solidarité de branche en garantissant la confidentialité des informations transmises par les assureurs. Le cabinet AOPS Conseil est renouvelé dans son mandat de tiers de confiance pour remplir ces missions.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Conformément au C de l'article 8.4.4 de la convention collective, la branche mandate un tiers de confiance pour, à titre principal, accompagner, faciliter et fiabiliser le processus de collecte des sommes dus au titre du financement du fonds de solidarité de branche en garantissant la confidentialité des informations transmises par les assureurs. Le cabinet AOPS Conseil est renouvelé dans son mandat de tiers de confiance pour remplir ces missions.

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