Article précédent

Article suivant

Fonds de financement du paritarisme

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Sous réserve du respect des conditions de validité telles qu'énoncées à l'article L. 2232-6 du code du travail, le présent avenant fera l'objet de la procédure relative au dépôt et à la demande d'extension conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur le 1er janvier 2027, sous réserve de son extension.

Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant pour la branche des fleuristes et animaliers

Résumé. Un nouvel avenant est conclu pour la branche des fleuristes et animaliers, avec des règles de validité, une durée indéterminée, et une entrée en vigueur prévue en 2027.

Sous réserve du respect des conditions de validité telles qu'énoncées à l'article L. 2232-6 du code du travail, le présent avenant fera l'objet de la procédure relative au dépôt et à la demande d'extension conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur le 1er janvier 2027, sous réserve de son extension.

Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.

Historique des versions

Source : Légifrance