En vigueur depuis le 23 octobre 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du fonds d'aide au paritarisme
Résumé. Un accord modifie un ancien texte pour augmenter les ressources du paritarisme, en raison des nouvelles missions liées aux réformes en cours.
Le présent avenant a vocation à modifier l'avenant n° 8 du 4 octobre 2012 concernant le fonds d'aide au paritarisme. Il vise à accroître les moyens du paritarisme à due concurrence des missions et taches nouvelles lui incombant, compte tenu des réformes et mutations profondes en cours.
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