En vigueur depuis le 23 octobre 2020
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Fonds d'aide au paritarisme
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 23 octobre 2020
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
En vigueur depuis le vendredi 23 octobre 2020
Source : Légifrance