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Fonctionnement du paritarisme

Préambule

Abrogé1 janvier 2018
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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 1 juillet 2015 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la formation professionnelle dans la branche alimentaire

Résumé. Un accord a été signé pour améliorer la formation professionnelle dans la branche alimentaire, en renforçant le rôle de la CPNEFP.

L'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 et la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ont sensiblement bouleversé le paysage de la formation professionnelle.

C'est dans ce contexte que les partenaires sociaux de la branche ont signé un accord sur la formation professionnelle le 10 février 2015, complétant l'accord du 30 octobre 2014 sur la formation professionnelle dans diverses branches de la filière alimentaire.

Un des objectifs de l'accord du 10 février 2015 est d'organiser la formation dans la branche et d'accompagner les entreprises qui le souhaitent dans l'organisation de la formation à leur niveau.

Pour atteindre cet objectif, il a été convenu de renforcer le rôle de la CPNEFP de la branche et ses prérogatives en matière de formation.

C'est dans ces circonstances que les partenaires sociaux de la branche conviennent de compléter l'accord du 13 mai 2009 portant sur le fonctionnement et le financement du paritarisme.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du mercredi 1 juillet 2015 au dimanche 31 décembre 2017

Préambule