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Fonctionnement du paritarisme

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Article 8

Le premier paragraphe de l'article 9.2. « Exercice du syndicalisme patronal et salarial » est modifié et remplacé comme suit :
« 9.2. Exercice du syndicalisme patronal et salarial.
Après déduction des sommes relevant du précédent paragraphe, la cotisation de 0,1 % collectée au titre des articles 6 et 7 est affectée pour moitié aux organisations professionnelles d'employeurs et pour moitié aux organisations syndicales de salariés signataires de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. »
Les paragraphes a et b de l'article 9.2 sur l'exercice du syndicalisme patronal et salarial de l'accord initial du 13 mai 2009 portant sur le fonctionnement et le financement du paritarisme, modifiés en dernier lieu par l'avenant n° 2 à l'accord du 13 mai 2009 sur le fonctionnement et le financement du paritarisme daté du 3 avril 2014, ne sont pas modifiés par le présent avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 1 juillet 2015 · Abrogé le 1 janvier 2018

Le premier paragraphe de l'article 9.2. « Exercice du syndicalisme patronal et salarial » est modifié et remplacé comme suit :
« 9.2. Exercice du syndicalisme patronal et salarial.
Après déduction des sommes relevant du précédent paragraphe, la cotisation de 0,1 % collectée au titre des articles 6 et 7 est affectée pour moitié aux organisations professionnelles d'employeurs et pour moitié aux organisations syndicales de salariés signataires de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. »
Les paragraphes a et b de l'article 9.2 sur l'exercice du syndicalisme patronal et salarial de l'accord initial du 13 mai 2009 portant sur le fonctionnement et le financement du paritarisme, modifiés en dernier lieu par l'avenant n° 2 à l'accord du 13 mai 2009 sur le fonctionnement et le financement du paritarisme daté du 3 avril 2014, ne sont pas modifiés par le présent avenant.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juillet 2015 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance