Abrogé par Financement du paritarisme - art. 2 (VE)
Créé le 1 juillet 2015 · Abrogé le 1 janvier 2018
Le présent avenant modifie les articles 3.2, 6, 7, 8, 9.1 et 9.2 de l'accord initial du 13 mai 2009 portant sur le fonctionnement et le financement du paritarisme et crée un nouvel article 9.3 à cet accord initial.