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Fonctionnement du paritarisme

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Article 1er

Le présent avenant est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes.

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Créé le 1 juillet 2015 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les entreprises de viande

Résumé. Un accord qui modifie les règles pour les entreprises de viande.

Le présent avenant est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juillet 2015 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance