Article précédent

Article suivant

Fonctionnement du paritarisme

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Les dispositions relatives au présent avenant entreront en vigueur le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté portant son extension.
La contribution au financement de l'animation du secrétariat de la CPNEFP, visée à l'article 6 de l'accord du 13 mai 2009 tel que modifié par l'article 4 du présent avenant, sera en conséquence recouvrée à compter du mois qui suit la publication au Journal officiel de l'arrêté susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 juillet 2015 · Abrogé le 1 janvier 2018

Les dispositions relatives au présent avenant entreront en vigueur le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté portant son extension.
La contribution au financement de l'animation du secrétariat de la CPNEFP, visée à l'article 6 de l'accord du 13 mai 2009 tel que modifié par l'article 4 du présent avenant, sera en conséquence recouvrée à compter du mois qui suit la publication au Journal officiel de l'arrêté susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juillet 2015 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance